Conditions Générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Le présent site web est exploité par Domylea. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Domylea.

Domylea propose ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes, y compris les conditions, politiques et avis supplémentaires auxquels il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas la totalité des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction dans le cadre de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront en aucun cas ces Conditions.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être la seule base de prise de décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou de votre appareil sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous notifier en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 8 – MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements sur notre boutique sont traités de manière sécurisée via les passerelles de paiement intégrées à Shopify. Nous acceptons les principaux moyens de paiement, notamment les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), les cartes de débit, ainsi que les solutions de paiement en ligne telles que PayPal, Apple Pay et Google Pay (selon la disponibilité).

Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées conformément à la norme PCI-DSS. Nous ne stockons aucune information de carte de crédit sur nos serveurs.

Les prix affichés sont en dollars américains (USD), sauf indication contraire. Toute taxe applicable sera calculée et ajoutée au moment du paiement.

ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de l'utilisation que vous faites des outils tiers facultatifs, ni des conséquences qui en découlent.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris la mise en place de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux matériels ou sites web de tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation pour les commentaires, ou de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou nous induire en erreur de toute autre manière quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ou appliquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour toute fin illégale ; inciter des tiers à réaliser ou participer à des actes illégaux ; violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; soumettre des informations fausses ou trompeuses ; télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; spammer, hameçonner, exploiter, escroquer ; toute fin obscène ou immorale ; interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni ne certifions que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas, Domylea, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un quelconque des services ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Domylea et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents auxquels ils font référence par incorporation, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions Générales, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces Conditions Générales sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à : contact@domylea.com

ARTICLE 23 – INFORMATIONS LÉGALES SUR L'EXPLOITANT

Le site domylea.com est exploité par Domylea, une marque commerciale de Commerce LLC, société enregistrée aux États-Unis d'Amérique. Pour plus d'information, contactez : contact@domylea.com